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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
42
Science et recherche
43
Documentation
44
Langues. Arts. Culture
441
Langues
442
Encouragement de la culture
443
Cinématographie
443.1
Loi fédérale du 14 décembre 2001 sur la culture et la production cinématographiques (Loi sur le cinéma, LCin)
443.11
Ordonnance du 3 juillet 2002 sur le cinéma (OCin)
443.14
Ordonnance du 6 septembre 2023 sur le quota des films européens et les investissements dans le cinéma suisse (OQICin)
443.122
Ordonnance du DFI du 21 avril 2016 sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin)
444
Transfert des biens culturels
446
Activités de jeunesse extra-scolaires
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique