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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
42
Science et recherche
43
Documentation
44
Langues. Arts. Culture
441
Langues
442
Encouragement de la culture
443
Cinématographie
444
Transfert des biens culturels
444.1
Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (Loi sur le transfert des biens culturels, LTBC)
444.21
Ordonnance du 28 janvier 2026 sur la Commission pour le patrimoine culturel au passé problématique (OCPCP)
446
Activités de jeunesse extra-scolaires
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique