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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
42
Science et recherche
43
Documentation
44
Langues. Arts. Culture
441
Langues
442
Encouragement de la culture
443
Cinématographie
444
Transfert des biens culturels
446
Activités de jeunesse extra-scolaires
446.1
Loi fédérale du 30 septembre 2011 sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)
446.2
Loi fédérale du 30 septembre 2022 sur la protection des mineurs dans les secteurs du film et du jeu vidéo (LPMFJ)
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique