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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
42
Science et recherche
43
Documentation
44
Langues. Arts. Culture
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
451
Loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
453
Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
454
Loi fédérale du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national)
455
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique