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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
41
École
42
Science et recherche
43
Documentation
44
Langues. Arts. Culture
45
Protection de la nature, du paysage et des animaux
451
Loi fédérale du 1
er
juillet 1966 sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
451.1
Ordonnance du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
451.11
Ordonnance du 29 mars 2017 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)
451.12
Ordonnance du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
451.13
Ordonnance du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS)
451.31
Ordonnance du 28 octobre 1992 sur la protection des zones alluviales d'importance nationale (Ordonnance sur les zones alluviales)
451.32
Ordonnance du 21 janvier 1991 sur la protection des hauts-marais et des marais de transition d'importance nationale (Ordonnance sur les hauts-marais)
451.33
Ordonnance du 7 septembre 1994 sur la protection des bas-marais d'importance nationale (Ordonnance sur les bas-marais)
451.34
Ordonnance du 15 juin 2001 sur la protection des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale (Ordonnance sur les batraciens, OBat)
451.35
Ordonnance du 1
er
mai 1996 sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale (Ordonnance sur les sites marécageux)
451.36
Ordonnance du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)
451.37
Ordonnance du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS)
451.41
Arrêté fédéral du 19 juin 1975 approuvant deux conventions de l'UNESCO en matière de protection du patrimoine culturel et naturel et de conservation des zones humides
451.46
Arrêté fédéral du 14 décembre 1994 concernant la Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
451.51
Loi fédérale du 3 mai 1991 accordant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels
451.61
Ordonnance du 11 décembre 2015 sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag)
453
Loi fédérale du 16 mars 2012 sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (Loi sur les espèces protégées, LCITES)
454
Loi fédérale du 19 décembre 1980 sur le Parc national suisse dans le canton des Grisons (Loi sur le Parc national)
455
Loi fédérale du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA)
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique