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Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
51Défense militaire
510Organisation et administration militaires
510.1Organisation militaire
510.10Loi fédérale du 3 février 1995 sur l'armée et l'administration militaire (Loi sur l'armée, LAAM)
510.100Arrêté fédéral du 18 mars 1994 sur la réalisation de l'armée 95 (AFRA 95)
510.104Arrêté fédéral du 19 mars 1993 concernant la libération anticipée des obligations militaires et le passage dans la protection civile
510.104.4Ordonnance du 30 juin 1993 concernant la libération des obligations militaires et les passages dans d'autres classes de l'armée
510.107.0Règlement de service de l'armée du 22 juin 1994 (RSA)
510.151Ordonnance du 22 juin 1994 concernant l'introduction de l'organisation de l'armée (OIOA)
510.151.1Ordonnance du DMF du 29 juin 1994 concernant l'introduction de l'organisation de l'armée (OIOA-DMF)
510.2Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes
510.3Administration de l'armée
510.4Administration militaire
510.5Installations. Biens-fonds. Exploitations militaires
510.6Géoinformation
510.7Circulation et transports
510.8Coopération militaire internationale
510.9Systèmes d'information de l'armée
511Obligations militaires
512Instruction militaire
513Organisation de l'armée
514Équipement militaire
515Interdiction de certaines armes
516Justice militaire
518Protection des victimes de la guerre
519Engagement de l'armée
52Protection de la population et protection civile
53Approvisionnement économique
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique