Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
51Défense militaire
510Organisation et administration militaires
510.1Organisation militaire
510.2Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes
510.3Administration de l'armée
510.4Administration militaire
510.411Ordonnance du 4 juillet 2007 concernant la protection des informations de la Confédération (Ordonnance concernant la protection des informations, OPrI)
510.419Ordonnance du 1er juin 1994 concernant la remise de matériel technique et de véhicules spéciaux du Service de sécurité de l'armée à des tiers
510.5Installations. Biens-fonds. Exploitations militaires
510.6Géoinformation
510.7Circulation et transports
510.8Coopération militaire internationale
510.9Systèmes d'information de l'armée
511Obligations militaires
512Instruction militaire
513Organisation de l'armée
514Équipement militaire
515Interdiction de certaines armes
516Justice militaire
518Protection des victimes de la guerre
519Engagement de l'armée
52Protection de la population et protection civile
53Approvisionnement économique
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique