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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
51
Défense militaire
510
Organisation et administration militaires
510.1
Organisation militaire
510.2
Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Commandement de l'armée et commandants de troupes
510.3
Administration de l'armée
510.4
Administration militaire
510.5
Installations. Biens-fonds. Exploitations militaires
510.6
Géoinformation
510.7
Circulation et transports
510.710
Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire (OCM)
510.725
Ordonnance du 6 octobre 1986 sur l'entretien des routes pendant le service actif
510.755
Ordonnance du 1
er
mars 2006 concernant la navigation militaire (ONM)
510.8
Coopération militaire internationale
510.9
Systèmes d'information de l'armée
511
Obligations militaires
512
Instruction militaire
513
Organisation de l'armée
514
Équipement militaire
515
Interdiction de certaines armes
516
Justice militaire
518
Protection des victimes de la guerre
519
Engagement de l'armée
52
Protection de la population et protection civile
53
Approvisionnement économique
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique