Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

51Défense militaire

510Organisation et administration militaires

511Obligations militaires

512Instruction militaire

512.1Instruction prémilitaire

512.2Durée de l'obligation et des services. Mutations

512.3Activités hors du service

512.4Personnel militaire

513Organisation de l'armée

514Équipement militaire

515Interdiction de certaines armes

516Justice militaire

518Protection des victimes de la guerre

519Engagement de l'armée

52Protection de la population et protection civile

53Approvisionnement économique

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique