Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

51Défense militaire

510Organisation et administration militaires

511Obligations militaires

512Instruction militaire

512.1Instruction prémilitaire

512.2Durée de l'obligation et des services. Mutations

512.22Ordonnance du 26 février 2003 concernant le service militaire durant le passage de l'Armée 95 à l'Armée XXI (OSMPA)

512.228Ordonnance du 28 novembre 1995 concernant l'ajournement de service dans la perspective de l'introduction du service civil

512.241.1Ordonnance du 8 septembre 1976 concernant les cours techniques préparatoires pour l'introduction de l'obusier blindé 66/74

512.241.2Ordonnance du 3 février 1982 concernant les cours techniques préparatoires pour l'introduction de l'obusier blindé 79

512.3Activités hors du service

512.4Personnel militaire

513Organisation de l'armée

514Équipement militaire

515Interdiction de certaines armes

516Justice militaire

518Protection des victimes de la guerre

519Engagement de l'armée

52Protection de la population et protection civile

53Approvisionnement économique

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique