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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
51
Défense militaire
510
Organisation et administration militaires
511
Obligations militaires
512
Instruction militaire
513
Organisation de l'armée
513.1
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 2016 sur l'organisation de l'armée (Organisation de l'armée, OOrgA)
513.3
Services auxiliaires
513.311.2
Arrêté du Conseil fédéral du 9 octobre 1968 sur la transformation du service territorial et des troupes de protection aérienne
513.316
Ordonnance du 21 novembre 2018 concernant la poste de campagne
513.5
Service de la Croix-Rouge
513.6
Service de sécurité de l'armée
513.7
Recours à la troupe dans des actions civiles
513.40
Ordonnance du 21 novembre 1990 concernant la suppression du statut de complémentaire (OSSC)
514
Équipement militaire
515
Interdiction de certaines armes
516
Justice militaire
518
Protection des victimes de la guerre
519
Engagement de l'armée
52
Protection de la population et protection civile
53
Approvisionnement économique
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique