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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
51
Défense militaire
510
Organisation et administration militaires
511
Obligations militaires
512
Instruction militaire
513
Organisation de l'armée
514
Équipement militaire
515
Interdiction de certaines armes
516
Justice militaire
516.4
Tâches et organisation
518
Protection des victimes de la guerre
519
Engagement de l'armée
52
Protection de la population et protection civile
53
Approvisionnement économique
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique