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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
51
Défense militaire
52
Protection de la population et protection civile
520.1
Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)
520.3
Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (LPBC)
520.20
Ordonnance du 11 mars 2016 sur la réquisition de constructions protégées et de lits pour la maîtrise de situations d'urgence en matière d'asile (ORCPL)
523.51
Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population du 12 décembre 2002 concernant la formation du personnel enseignant
53
Approvisionnement économique
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique