Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

51Défense militaire

52Protection de la population et protection civile

520.1Loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi)

520.11Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection civile (OPCi)

520.12Ordonnance du 11 novembre 2020 sur la protection de la population (OProP)

520.13Ordonnance du 21 août 2013 réglant la coordination du service météorologique

520.16Ordonnance du 19 juin 2024 sur la coordination des transports en situation exceptionnelle (OCTSE)

520.17Ordonnance du 2 mars 2018 sur l'État-major fédéral Protection de la population (OEMFP)

520.151Ordonnance du 21 mars 2025 sur la coordination dans le domaine du service sanitaire (OCSS)

520.3Loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d'urgence (LPBC)

520.20Ordonnance du 11 mars 2016 sur la réquisition de constructions protégées et de lits pour la maîtrise de situations d'urgence en matière d'asile (ORCPL)

523.51Ordonnance de l'Office fédéral de la protection de la population du 12 décembre 2002 concernant la formation du personnel enseignant

53Approvisionnement économique

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique