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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
51
Défense militaire
52
Protection de la population et protection civile
53
Approvisionnement économique
531
Loi fédérale du 17 juin 2016 sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
531.1
Dispositions générales
531.2
Constitution de réserves
531.21
Réserves obligatoires librement convenues
531.211
Libération des réserves obligatoires
531.215
Réserves obligatoires proprement dites
531.3
Exploitation de ressources indigènes
531.4
Transports
531.6
Mesures d’intervention économique pour faire face à une pénurie grave
531.8
Mesures préparatoires
531.715.2
Arrêté du Conseil fédéral du 21 novembre 1973 interdisant la circulation dominicale des véhicules routiers, aéronefs et bateaux à moteur
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique