616.2Loi fédérale du 20 juin 2025 sur la contribution de solidarité en faveur de la population de Blatten à la suite de l’éboulement du 28 mai 2025 (Loi sur l’aide d’urgence pour Blatten)
616.61Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur la réduction d'aides financières et d'indemnités
616.62Arrêté fédéral du 9 octobre 1992 sur la réduction linéaire des subventions durant les années 1993 à 1997
616.623Ordonnance du 23 août 1995 réglant las exceptions à la réduction linéaire des subventions en 1996
617Fondation des immeubles pour les organisations internationales
63Douanes
64Impôts
65Échange de renseignements en matière fiscale
66Taxe d'exemption de l'obligation de servir
67Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition
68Monopole de l'alcool
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications