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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
61
Organisation générale
63
Douanes
631
Régime général douanier
631.0
Loi du 18 mars 2005 sur les douanes (LD)
631.144.0
Ordonnance du 23 août 1989 concernant les privilèges douaniers des missions diplomatiques à Berne et des postes consulaires en Suisse
631.145.0
Ordonnance du 13 novembre 1985 concernant les privilèges douaniers des organisations internationales des États dans leurs relations avec ces organisations et des Missions spéciales d'États étrangers
631.146.35
Ordonnance du 9 juillet 1976 concernant un remboursement extraordinaire, à l'agriculture, des droits de douane grevant les carburants
631.253.4
Règlement de la Commission centrale du Rhin du 21 novembre 1963 relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin
632
Tarifs douaniers
64
Impôts
65
Échange de renseignements en matière fiscale
66
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
67
Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition
68
Monopole de l'alcool
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique