Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

61Organisation générale

63Douanes

631Régime général douanier

632Tarifs douaniers

632.1Tarif douanier suisse

632.2Régime tarifaire GATT/OMC

632.3Régime tarifaire AELE

632.4Régime tarifaire selon les accords avec la CEE, la CE et l'UE

632.5Droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec certains États

632.9Régime tarifaire en faveur des pays en voie de développement

64Impôts

65Échange de renseignements en matière fiscale

66Taxe d'exemption de l'obligation de servir

67Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition

68Monopole de l'alcool

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique