Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

61Organisation générale

63Douanes

64Impôts

641.1Droits de timbre

641.2Taxe sur la valeur ajoutée

641.20Loi fédérale du 12 juin 2009 régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

641.211.1Ordonnance n^o 4<i>g</i> du 19 octobre 1973 concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (Bière et tabacs manufacturés)

641.211.2Ordonnance n^o 8c du département fédéral des finances et des douanes du 17 juin 1954 concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (Transactions faites sur territoire suisse en vue de l'exportation)

641.211.3Ordonnance n^o 7 a du Département fédéral e finances e de douanes du18 juin 1971 concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (Transfert implicite de l'impôt sur le chiffre d'affaires)

641.212Ordonnance n^o 13d sur l'intérêt moratoire en matière d'impôt sur le chiffre d'affaires

641.213Ordonnance n^a 10a du département fédéral des finances et des douanes du 27 novembre 1958 concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (Restriction de l'obligation de remettre des décomptes)

641.225.14Ordonnance du 16 juin 2023 relative à l’autorisation de modifier les appendices de l’accord entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif à la TVA

641.231Ordonnance n^o 2f du DFF du 17 novembre 1987 concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (Liste des marchandises de gros dont l'importation est franche d'impôt)

641.232Ordonnance n^o 5d du DFF du 17 mars 1993 concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (Importations de marchandises en petites quantités, d'une valeur minime ou dont le montant d'impôt est insignifiant)

641.233Ordonnance n^o 6e du 10 septembre 1986 concernant l'impôt sur le chiffre d'affaires (Exonération de l'or monnayé et de l'or fin)

641.236Ordonnance n^o 15 du 10 mars 1993 concernant la remise de la déclaration de grossiste lors de la transmission électronique de la déclaration d'importation

641.3Impôt sur le tabac

641.4Impôts sur les boissons

641.5Imposition des véhicules automobiles

641.6Imposition des huiles minérales

641.7Taxe sur le CO₂

641.8Redevances sur le trafic

641.9Fiscalité de l'épargne

642.1Impôts directs

642.2Impôt anticipé

642.3Émoluments

642.91Arrêté fédéral du 20 décembre 1972 limitant les amortissements admissibles pour les impôts sur le revenu perçus par la Confédération, les cantons et les communes

642.911Arrêté du Conseil fédéral du 10 janvier 1973 concernant la limitation des amortissements fiscaux durant les années 1973 et 1974

65Échange de renseignements en matière fiscale

66Taxe d'exemption de l'obligation de servir

67Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition

68Monopole de l'alcool

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique