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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
61
Organisation générale
63
Douanes
64
Impôts
65
Échange de renseignements en matière fiscale
66
Taxe d'exemption de l'obligation de servir
67
Interdiction des arrangements fiscaux. Double imposition
68
Monopole de l'alcool
680
Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l'alcool (LAlc)
681.41
Ordonnance du 5 juin 1989 concernant la prise en charge des boissons distillées par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières
689.3
Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la part de la fortune de la Régie fédérale des alcools versée à la Confédération
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique