Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70Aménagement national, régional et local du territoire

700Loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

701Convention du 28 octobre 2020 entre la Confédération, les cantons, les villes et les communes sur la Conférence tripartite (CT)

702Loi fédérale du 20 mars 2015 sur les résidences secondaires (LRS)

702.1Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires (ORSec)

704Loi fédérale du 4 octobre 1985 sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (LCPR)

705Loi fédérale du 18 mars 2022 sur les voies cyclables

709.17Ordonnance du 7 septembre 2016 sur la coordination des tâches de la Confédération à incidence territoriale et sur la coopération dans ce domaine (OCoo)

71Expropriation

72Travaux publics

73Énergie

74Transports

78Postes et télécommunications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique