Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
70Aménagement national, régional et local du territoire
71Expropriation
72Travaux publics
720.8Arrêté fédéral du 17 juin 1994 régissant les contributions versées par la Confédération en vue de réparer les dommages dus aux intempéries de 1993 dans les cantons du Valais et du Tessin
721Police des eaux et économie hydraulique
725Voies de transport
725.1Construction de routes
73Énergie
74Transports
78Postes et télécommunications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
9Économie - Coopération technique