730.1Arrêté fédéral du 5 octobre 1979 autorisant le Conseil fédéral à conclure des accords de l'Agence internationale de l'énergie sur la recherche et le développement dans le domaine énergétique
730.11Arrêté fédéral du 30 avril 1997 sur l'encouragement des investissements privés dans le domaine de l'énergie (Arrêté sur les investissements énergétiques)