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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
70
Aménagement national, régional et local du territoire
71
Expropriation
72
Travaux publics
73
Énergie
730
Énergie en général
731
Forces hydrauliques. Énergie électrique
732
Énergie nucléaire
732.1
Loi du 21 mars 2003 sur l'énergie nucléaire (LENu)
732.2
Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (LIFSN)
732.33
Ordonnance du 14 novembre 2018 sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence, OPU)
732.44
Loi fédérale du 13 juin 2008 sur la responsabilité civile en matière nucléaire (LRCN)
732.91
Ordonnance du 23 août 1978 sur les conventions additionnelles à l'Accord de garantie conclu conformément au Traité de non-prolifération
734
Installations électriques
74
Transports
78
Postes et télécommunications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique