741.016Ordonnance du 20 septembre 2024 sur les compétences déléguées au DETEC et à l’OFROU d’amender des traités internationaux en matière de droit de la circulation routière (OCTrI)
741.1Règles de circulation
741.2Signalisation
741.3Responsabilité civile et assurance
741.4Construction et équipement des véhicules
741.5Admission à la circulation
741.6Transports
741.7Redevances
741.8Prévention des accidents
742Chemins de fer
743Installations à câbles
744Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus