7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
70Aménagement national, régional et local du territoire
71Expropriation
72Travaux publics
73Énergie
74Transports
740Trafic combiné
741Circulation routière
742Chemins de fer
742.1Concession, construction et exploitation
742.3Chemins de fer fédéraux
742.4Transports et tarifs
742.40Transport de voyageurs
742.41Loi fédérale du 21 mars 2025 sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)
742.431Arrêté du Conseil fédéral du 18 octobre 1972 sur les pneus à clous
742.21Constitution de gages et liquidation forcée
743Installations à câbles
744Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus