Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70Aménagement national, régional et local du territoire

71Expropriation

72Travaux publics

73Énergie

74Transports

740Trafic combiné

741Circulation routière

742Chemins de fer

742.1Concession, construction et exploitation

742.3Chemins de fer fédéraux

742.4Transports et tarifs

742.40Transport de voyageurs

742.41Loi fédérale du 21 mars 2025 sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Loi sur le transport de marchandises, LTM)

742.411Ordonnance du 19 novembre 2025 sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles (Ordonnance sur le transport de marchandises, OTM)

742.412Ordonnance du 31 octobre 2012 sur le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer et par installation à câbles (RSD)

742.431Arrêté du Conseil fédéral du 18 octobre 1972 sur les pneus à clous

742.21Constitution de gages et liquidation forcée

743Installations à câbles

744Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus

745Transport de voyageurs

746Installations de transport par conduites

747Navigation

748Aviation

749Transport souterrain de marchandises

78Postes et télécommunications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique