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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
70
Aménagement national, régional et local du territoire
71
Expropriation
72
Travaux publics
73
Énergie
74
Transports
740
Trafic combiné
741
Circulation routière
742
Chemins de fer
743
Installations à câbles
744
Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus
745
Transport de voyageurs
746
Installations de transport par conduites
747
Navigation
747.1
Registre des bateaux
747.2
Navigation intérieure
747.20
En général
747.201
Loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure (LNI)
747.201.1
Ordonnance du 8 novembre 1978 sur la navigation dans les eaux suisses (Ordonnance sur la navigation intérieure, ONI)
747.201.2
Ordonnance du 1
er
mars 2006 concernant la navigation civile de l'administration fédérale (ONCAF)
747.201.3
Ordonnance du 14 octobre 2015 sur les exigences applicables aux moteurs de bateaux dans les eaux suisses (Ordonnance sur les moteurs de bateaux, OMBat)
747.201.5
Ordonnance du 23 janvier 1985 sur l'expertise des types de bateaux
747.201.7
Ordonnance du 14 mars 1994 sur la construction et l'exploitation des bateaux et des installations pour le transport professionnel de voyageurs (Ordonnance sur la construction des bateaux, OCEB)
747.21
Navigation dans les eaux suisses
747.22
Navigation dans les eaux limitrophes
747.3
Navigation maritime
748
Aviation
749
Transport souterrain de marchandises
78
Postes et télécommunications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique