7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
70Aménagement national, régional et local du territoire
71Expropriation
72Travaux publics
73Énergie
74Transports
740Trafic combiné
741Circulation routière
742Chemins de fer
743Installations à câbles
744Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus
745Transport de voyageurs
746Installations de transport par conduites
747Navigation
747.1Registre des bateaux
747.2Navigation intérieure
747.20En général
747.21Navigation dans les eaux suisses
747.22Navigation dans les eaux limitrophes
747.223Lac de Constance
747.224Rhin
747.224.0En général
747.224.01Loi fédérale du 22 décembre 1999 concernant la mise en oeuvre des conditions applicables à la mise en service des bateaux de la navigation rhénane et les mesures en vue de promouvoir la navigation rhénane
747.224.010Arrêté fédéral du 15 décembre 1989 sur la mise en oeuvre de mesures d'assainissement structurel dans la navigation rhénane
747.224.014Arrêté du Conseil fédéral du 29 mars 1966 désignant les autorités chargées de la mise en vigueur et de l'exécution des prescriptions de police pour la navigation du Rhin