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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
70
Aménagement national, régional et local du territoire
71
Expropriation
72
Travaux publics
73
Énergie
74
Transports
740
Trafic combiné
741
Circulation routière
742
Chemins de fer
743
Installations à câbles
744
Entreprises de transport par automobiles et entreprises de trolleybus
745
Transport de voyageurs
746
Installations de transport par conduites
747
Navigation
747.1
Registre des bateaux
747.2
Navigation intérieure
747.3
Navigation maritime
747.30
Loi fédérale du 23 septembre 1953 sur la navigation maritime sous pavillon suisse
747.312.4
Ordonnance du 14 décembre 2007 sur les émoluments dans la navigation maritime
747.321.7
Ordonnance du 15 mars 1971 sur les yachts suisses naviguant en mer (Ordonnance sur les yachts)
747.341.2
Ordonnance du 7 avril 1976 concernant l'encouragement de la formation professionnelle de capitaines et de marins suisses
748
Aviation
749
Transport souterrain de marchandises
78
Postes et télécommunications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique