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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
70
Aménagement national, régional et local du territoire
71
Expropriation
72
Travaux publics
73
Énergie
74
Transports
78
Postes et télécommunications
780
Mesures de surveillance
783
Poste
783.0
Loi du 17 décembre 2010 sur la poste (LPO)
783.1
Loi fédérale du 17 décembre 2010 sur l'organisation de La Poste Suisse (Loi sur l'organisation de la Poste, LOP)
784
Télécommunications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique