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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
70
Aménagement national, régional et local du territoire
71
Expropriation
72
Travaux publics
73
Énergie
74
Transports
78
Postes et télécommunications
780
Mesures de surveillance
783
Poste
784
Télécommunications
784.1
Services de télécommunication
784.10
Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)
784.11
Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l'entreprise de télécommunications, LET)
784.4
Radio et télévision
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
9
Économie - Coopération technique