Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70Aménagement national, régional et local du territoire

71Expropriation

72Travaux publics

73Énergie

74Transports

78Postes et télécommunications

780Mesures de surveillance

783Poste

784Télécommunications

784.1Services de télécommunication

784.10Loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC)

784.101.1Ordonnance du 9 mars 2007 sur les services de télécommunication (OST)

784.101.2Ordonnance du 25 novembre 2015 sur les installations de télécommunication (OIT)

784.102.1Ordonnance du 18 novembre 2020 sur l'utilisation du spectre des fréquences de radiocommunication (OUS)

784.103.1Guerre électronique et exploration radio

784.104Ordonnance du 6 octobre 1997 sur les ressources d'adressage dans le domaine des télécommunications (ORAT)

784.104.2Ordonnance du 5 novembre 2014 sur les domaines Internet (ODI)

784.105.11Ordonnance du DETEC du 18 novembre 2020 sur la délégation de la compétence de punir les infractions à la loi sur les télécommunications

784.106Ordonnance du 18 novembre 2020 sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT)

784.11Loi fédérale du 30 avril 1997 sur l'organisation de l'entreprise fédérale de télécommunications (Loi sur l'entreprise de télécommunications, LET)

784.4Radio et télévision

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique