Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70Aménagement national, régional et local du territoire

71Expropriation

72Travaux publics

73Énergie

74Transports

78Postes et télécommunications

780Mesures de surveillance

783Poste

784Télécommunications

784.1Services de télécommunication

784.4Radio et télévision

784.40Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)

784.41Loi fédérale du 25 septembre 2020 relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique