Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

70Aménagement national, régional et local du territoire

71Expropriation

72Travaux publics

73Énergie

74Transports

78Postes et télécommunications

780Mesures de surveillance

783Poste

784Télécommunications

784.1Services de télécommunication

784.4Radio et télévision

784.40Loi fédérale du 24 mars 2006 sur la radio et la télévision (LRTV)

784.401Ordonnance du 9 mars 2007 sur la radio et la télévision (ORTV)

784.401.5Ordonnance du 4 décembre 1997 sur l'encaissement des redevances de réception radio et de télévision

784.401.11Ordonnance du DETEC du 5 octobre 2007 sur la radio et la télévision

784.402Ordonnance du 20 mai 2020 sur des mesures transitoires en faveur des médias électroniques en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance COVID-19 médias électroniques)

784.409Règlement du 1^er mars 2007 de l'autorité indépendante d'examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) (Règlement de l'AIEP)

784.41Loi fédérale du 25 septembre 2020 relative à l'indemnité forfaitaire octroyée pour la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur la redevance de réception de radio et de télévision

8Santé - Travail - Sécurité sociale

9Économie - Coopération technique