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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
810
Médecine et dignité humaine
810.1
Procréation médicalement assistée et génie génétique dans le domaine humain
810.2
Médecine de la transplantation
810.3
Recherche sur l'être humain
810.30
Loi fédérale du 30 septembre 2011 relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)
810.31
Loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)
811
Professions médicales
812
Substances thérapeutiques
813
Produits chimiques
814
Protection de l'équilibre écologique
816
Dossier du patient
817
Denrées alimentaires et objets usuels
818
Lutte contre les maladies
819
Lutte contre les accidents
82
Travail
83
Assurance sociale
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique