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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
810
Médecine et dignité humaine
811
Professions médicales
811.1
Professions médicales universitaires
811.2
Professions de la santé
811.21
Loi fédérale du 30 septembre 2016 sur les professions de la santé (LPSan)
811.22
Loi fédérale du 16 décembre 2022 relative à l'encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers
812
Substances thérapeutiques
813
Produits chimiques
814
Protection de l'équilibre écologique
816
Dossier du patient
817
Denrées alimentaires et objets usuels
818
Lutte contre les maladies
819
Lutte contre les accidents
82
Travail
83
Assurance sociale
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique