Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

81Santé

810Médecine et dignité humaine

811Professions médicales

812Substances thérapeutiques

812.1En général. Stupéfiants

812.121Loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et les substances psychotropes (Loi sur les stupéfiants, LStup)

812.121.1Ordonnance du 25 mai 2011 sur le contrôle des stupéfiants (OCStup)

812.121.5Ordonnance du 31 mars 2021 sur les essais pilotes au sens de la loi sur les stupéfiants (OEPStup)

812.121.6Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l'addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l'addiction (Ordonnance relative à l'addiction aux stupéfiants, OAStup)

812.2Médicaments et dispositifs médicaux

813Produits chimiques

814Protection de l'équilibre écologique

816Dossier du patient

817Denrées alimentaires et objets usuels

818Lutte contre les maladies

819Lutte contre les accidents

82Travail

83Assurance sociale

84Habitat

85Assistance

86Protection de la famille

9Économie - Coopération technique