Lexipedia
FR
EN
DE
FR
IT
RM
Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
810
Médecine et dignité humaine
811
Professions médicales
812
Substances thérapeutiques
813
Produits chimiques
813.1
Loi fédérale du 15 décembre 2000 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses (Loi sur les produits chimiques, LChim)
814
Protection de l'équilibre écologique
816
Dossier du patient
817
Denrées alimentaires et objets usuels
818
Lutte contre les maladies
819
Lutte contre les accidents
82
Travail
83
Assurance sociale
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique