Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

81Santé

810Médecine et dignité humaine

811Professions médicales

812Substances thérapeutiques

813Produits chimiques

814Protection de l'équilibre écologique

816Dossier du patient

817Denrées alimentaires et objets usuels

818Lutte contre les maladies

818.1Maladies transmissibles

818.101Loi fédérale du 28 septembre 2012 sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

818.102Loi fédérale du 25 septembre 2020 sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

818.114Arrêté fédéral du 14 décembre 1990 sur l'octroi de prestations financières aux hémophiles et aux receveurs de transfusions sanguines infectés par le VIH, à leurs conjoints et à leurs enfants infectés

818.114.1Ordonnance du 10 avril 1991 sur l'octroi de prestations financières aux hémophiles et aux receveurs de transfusions sanguines infectés par le VIH, à leurs conjoints et à leurs enfants infectés

818.2Maladies rhumatismales

818.3Prévention et diagnostic

819Lutte contre les accidents

82Travail

83Assurance sociale

84Habitat

85Assistance

86Protection de la famille

9Économie - Coopération technique