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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
810
Médecine et dignité humaine
811
Professions médicales
812
Substances thérapeutiques
813
Produits chimiques
814
Protection de l'équilibre écologique
816
Dossier du patient
817
Denrées alimentaires et objets usuels
818
Lutte contre les maladies
818.1
Maladies transmissibles
818.2
Maladies rhumatismales
818.3
Prévention et diagnostic
818.31
Loi fédérale du 3 octobre 2008 sur la protection contre le tabagisme passif
818.311
Ordonnance du 28 octobre 2009 sur la protection contre le tabagisme passif (Ordonnance concernant le tabagisme passif, OPTP)
818.32
Loi fédérale du 1
er
octobre 2021 sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques (Loi sur les produits du tabac, LPTab)
818.33
Loi fédérale du 18 mars 2016 sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO)
819
Lutte contre les accidents
82
Travail
83
Assurance sociale
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique