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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
82
Travail
821
Contrat de travail
822
Protection des travailleurs
822.1
Travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce
822.2
Travail dans les entreprises de transport et de communications
822.21
Loi fédérale du 8 octobre 1971 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Loi sur la durée du travail, LDT)
822.211
Ordonnance du 29 août 2018 sur le travail dans les entreprises de transports publics (Ordonnance relative à la loi sur la durée du travail, OLDT)
822.22
Loi fédérale du 18 mars 2016 autorisant le Conseil fédéral à approuver des amendements à l'Accord européen du 1
er
juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR)
822.221
Ordonnance du 19 juin 1995 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)
822.222
Ordonnance du 6 mai 1981 sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules légers affectés au transport de personnes et de voitures de tourisme lourdes (OTR 2)
822.3
Travail à domicile
822.4
Lutte contre le travail au noir
823
Marché du travail et possibilité de travail
824
Travail d'intérêt général
83
Assurance sociale
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique