823.21Admission au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative
823.33Arrêté fédéral du 19 mars 1976 allouant des subventions destinées à promouvoir les investissements publics
823.322Ordonnance du 18 août 1982 sur l'exécution de mesures visant à procurer du travail
823.331Ordonnance du 31 mars 1976 relative aux subventions destinées à promouvoir les investissements publics (Ordonnance sur l'aide en matière d'investissements)