Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
81Santé
82Travail
821Contrat de travail
822Protection des travailleurs
823Marché du travail et possibilité de travail
824Travail d'intérêt général
824.0Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le service civil (LSC)
824.01Ordonnance du 11 septembre 1996 sur le service civil (OSCi)
824.02Ordonnance du 27 octobre 2021 sur les affectations pilotes dans le cadre du service civil (OAPSC)
824.091Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers (ODSC)
824.095Ordonnance du 16 octobre 2024 sur le traitement des données dans le système d’information automatisé du service civil
824.10Ordonnance du 23 juin 1999 concernant les affectations au service civil en vue de remédier à des difficultés dans le domaine de l'asile
83Assurance sociale
84Habitat
85Assistance
86Protection de la famille
9Économie - Coopération technique