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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
82
Travail
83
Assurance sociale
830
Partie générale du droit des assurances sociales
830.1
Loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
830.2
Loi fédérale du 16 juin 2017 sur l'établissement chargé de l'administration des fonds de compensation de l'AVS, de l'AI et du régime des APG (Loi sur les fonds de compensation)
830.31
Ordonnance du 20 mars 2020 sur les mesures en cas de pertes de gain en lien avec le coronavirus (COVID-19) (Ordonnance sur les pertes de gain COVID-19)
831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
833
Assurance militaire
834
Allocations pour perte de gain
836
Allocations familiales
837
Assurance-chômage
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique