Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

81Santé

82Travail

83Assurance sociale

830Partie générale du droit des assurances sociales

831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

831.1Assurance-vieillesse et survivants

831.2Assurance-invalidité

831.20Loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)

831.201Règlement du 17 janvier 1961 sur l'assurance-invalidité (RAI)

831.203Ordonnance du 10 juin 2005 sur le projet pilote «Budget d'assistance»

831.22Loi fédérale du 4 octobre 2002 concernant le transfert de capitaux du Fonds de compensation du régime des allocations pour perte de gain en faveur de l'assurance-invalidité

831.26Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI)

831.232.51Ordonnance du DFI du 29 novembre 1976 concernant la remise de moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (OMAI)

831.232.211Ordonnance du DFI du 3 novembre 2021 concernant les infirmités congénitales (OIC-DFI)

831.272.1Arrêté du Conseil fédéral du 16 septembre 1970 concernant les contributions des cantons à l'assurance-invalidité

831.3Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

831.4Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

832Assurance en cas de maladie et d'accidents

833Assurance militaire

834Allocations pour perte de gain

836Allocations familiales

837Assurance-chômage

84Habitat

85Assistance

86Protection de la famille

9Économie - Coopération technique