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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
G
Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
82
Travail
83
Assurance sociale
830
Partie générale du droit des assurances sociales
831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
831.1
Assurance-vieillesse et survivants
831.2
Assurance-invalidité
831.3
Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
831.30
Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI (Loi sur les prestations complémentaires, LPC)
831.4
Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
833
Assurance militaire
834
Allocations pour perte de gain
836
Allocations familiales
837
Assurance-chômage
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique