Lexipedia

Recueil systématique

GGlossaire
1État - Peuple - Autorités
2Droit privé - Procédure civile - Exécution
3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4École - Science - Culture
5Défense nationale
6Finances
7Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8Santé - Travail - Sécurité sociale
81Santé
82Travail
83Assurance sociale
830Partie générale du droit des assurances sociales
831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
831.1Assurance-vieillesse et survivants
831.2Assurance-invalidité
831.3Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité
831.304Ordonnance du 28 août 2024 concernant les adaptations dans le régime des prestations complémentaires à l’AVS/AI et dans celui des prestations transitoires pour les chômeurs âgés à partir de 2025
831.305Arrêté fédéral du 3 mai 1991 relatif à l'octroi d'une allocation du 700e aux bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
831.305.1Ordonnance du 26 juin 1991 concernant l'octroi d'une allocation du 700e aux bénéficiaires de prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI
831.309.1Ordonnance du DFI du 6 novembre 2024 relative aux primes moyennes de l’assurance obligatoire des soins pour le calcul des prestations complémentaires et des prestations transitoires pour les chômeurs âgés
831.4Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
832Assurance en cas de maladie et d'accidents
833Assurance militaire
834Allocations pour perte de gain
836Allocations familiales
837Assurance-chômage
84Habitat
85Assistance
86Protection de la famille
9Économie - Coopération technique