Recueil systématique

GGlossaire

1État - Peuple - Autorités

2Droit privé - Procédure civile - Exécution

3Droit pénal - Procédure pénale - Exécution

4École - Science - Culture

5Défense nationale

6Finances

7Travaux publics - Énergie - Transports et communications

8Santé - Travail - Sécurité sociale

81Santé

82Travail

83Assurance sociale

830Partie générale du droit des assurances sociales

831Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité

831.1Assurance-vieillesse et survivants

831.2Assurance-invalidité

831.3Prestations complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l'assurance-invalidité

831.4Prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

831.40Loi fédérale du 25 juin 1982 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)

831.403.2Ordonnance du 22 juin 2011 sur les fondations de placement (OFP)

831.403.210Ordonnance du DFI du 28 juin 2019 concernant les conditions requises pour le dépassement des limites des créances par débiteur et des limites en matière de participation par les fondations de placement

831.403.42Règlement d'organisation et de gestion de la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle du 21 août 2012

831.42Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Loi sur le libre passage, LFLP)

831.49Loi fédérale du 23 mars 2001 relative à la continuation de l'assurance des travailleuses dans la prévoyance professionnelle

831.411Ordonnance du 3 octobre 1994 sur l'encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (OEPL)

831.432.1Ordonnance du 22 juin 1998 sur le «fonds de garantie LPP» (OFG)

831.434Ordonnance du 28 août 1985 sur les droits de l'institution supplétive en matière de prévoyance professionnelle

831.435.1Ordonnance du 22 juin 2011 sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle (OPP 1)

831.441.1Ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2)

831.461.3Ordonnance du 13 novembre 1985 sur les déductions admises fiscalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance (OPP 3)

831.471Ordonnance du 11 novembre 2020 sur l'utilisation de réserves de cotisations d'employeur comme mesure du domaine de la prévoyance professionnelle pour faire face à l'épidémie de COVID-19 (Ordonnance COVID-19 prévoyance professionnelle)

832Assurance en cas de maladie et d'accidents

833Assurance militaire

834Allocations pour perte de gain

836Allocations familiales

837Assurance-chômage

84Habitat

85Assistance

86Protection de la famille

9Économie - Coopération technique