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Recueil systématique
Droit interne
Droit international
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Glossaire
1
État - Peuple - Autorités
2
Droit privé - Procédure civile - Exécution
3
Droit pénal - Procédure pénale - Exécution
4
École - Science - Culture
5
Défense nationale
6
Finances
7
Travaux publics - Énergie - Transports et communications
8
Santé - Travail - Sécurité sociale
81
Santé
82
Travail
83
Assurance sociale
830
Partie générale du droit des assurances sociales
831
Assurance-vieillesse et survivants, assurance-invalidité
832
Assurance en cas de maladie et d'accidents
832.1
Assurance-maladie
832.2
Assurance-accidents
832.3
Prévention des accidents et des maladies professionnels
832.30
Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)
832.31
Prévention des accidents professionnels
832.32
Prévention des maladies professionnelles
832.321
Ordonnance du 25 août 1999 sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux microorganismes (OPTM)
832.321.11
Ordonnance du DFI du 26 décembre 1960 concernant les mesures techniques pour la prévention des maladies professionnelles provoquées par des substances chimiques
832.323.112
Ordonnance II du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche du 10 octobre 1951 concernant les mesures techniques de protection et de lutte contre la silicose (Mesures à prendre dans les fonderies de fer et d'acier ou de métaux non ferreux)
832.011
Arrêté du Conseil fédéral du 23 avril 1975 concernant les subventions allouées aux caisses-maladie reconnues pour l'année 1975
833
Assurance militaire
834
Allocations pour perte de gain
836
Allocations familiales
837
Assurance-chômage
84
Habitat
85
Assistance
86
Protection de la famille
9
Économie - Coopération technique